L’interdit bancaire qu’est-ce que c’est ?

En guise de petite définition, on dit qu’une personne est en interdit bancaire lorsqu’elle est fichée au Fichier central de chèques et qu’elle ne peut émettre de chèques pendant une durée déterminée. Un petit tour sur la question, notamment les causes et conséquences d’une telle situation.

Les causes d’un interdit bancaire

Une personne devient interdit bancaire lorsqu’elle émet un ou plusieurs chèques sans provision et que le compte n’est pas approvisionné sous peu. Vous êtes également en interdit bancaire lorsque vous avez mandaté quelqu’un et que cette personne a émis un chèque sans provision. Lorsque cela vous arrive, vous êtes alors enregistré au fichier central des chèques auprès de la Banque de France.

Généralement, les banques voient les interdits bancaires d’un mauvais œil car ils sont réputés pour leur insolvabilité. D’ailleurs, si vous êtes interdit bancaire, la confiance de la banque envers vous sera détériorée considérablement : vous aurez peu de chances d’obtenir un crédit, et même vos cartes de paiement seront retirées.

Les conséquences sur votre gestion financière

Si vous devenez interdit bancaire, plusieurs opérations vous seront désormais interdites. Par exemple, vous n’aurez plus le droit d’émettre des chèques pendant une durée de 5 ans ou jusqu’à ce que votre nom soit rayé du FCC. Vos cartes de crédit vous seront également retirées par la banque, et seront remplacées par une carte de retrait à vérification systématique. Si vous pouviez bénéficier d’une autorisation de découverts auparavant, celle-ci vous sera retirée lors de votre interdit bancaire.

interdit-bancaire

Dans des cas extrêmes, il se peut même que votre banque n’ait plus aucune confiance en vous et décide unilatéralement de clore votre compte en banque. Par ailleurs, les banques sont tout à fait en droit d’émettre des réserves à votre égard même si vous n’êtes plus interdit bancaire, afin de vérifier dans un premier temps si votre situation financière est encore fragile ou non.

Attention, il est formellement interdit de passer outre l’interdiction bancaire. Si vous vous obstinez à émettre un chèque au cours de cette période, vous êtes passible d’une interdiction judiciaire : vous ne pourrez alors plus apposer votre signature, même pour encaisser un chèque sur un compte dont vous êtes mandataire, comme un chèque d’entreprise, un chèque d’association ou autres.

Comment sortir de l’interdit bancaire ?

Comme il a été dit plus haut, l’interdit bancaire a une durée de 5 ans. Si vous pouvez donc patienter pendant cette période sans émettre de chèque, votre nom sera rayé du FCC. Toutefois, il faut savoir qu’il est tout à fait possible de sortir de l’interdit bancaire sans attendre ce délai.

En effet, il est possible par exemple de contacter le bénéficiaire du chèque sans provision et d’échanger le chèque contre une somme d’argent en espèces. Vous pourrez ensuite présenter ce chèque à votre banquier afin qu’il soit assuré que vous avez été solvable. L’autre solution, c’est de vous rapprocher de votre banque et d’approvisionner votre compte, avant de contacter le bénéficiaire du chèque afin qu’il le présente à nouveau à la banque afin d’être payé.

Les indemnités à payer pour interdit bancaire

Sans surprises, il existe des amendes à payer pour un interdit bancaire. En effet, vous devrez payer 22 euros par tranche de 150 euros non approvisionnés, et de 5 euros pour les tranches de 50 euros. Il faut savoir que vous devrez payer le double de ces amendes s’il s’agit de votre quatrième chèque sans provision en douze mois. Toutefois, vous pourrez être exempté de cette amende si c’est la première fois en un an que cela vous arrive.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *