L’interdit bancaire en 5 points clés

L’interdit bancaire est une situation peu confortable qui intervient après émission d’un chèque sans provision. Zoom sur les principaux points de l’interdit bancaire.

1/ Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?

L’interdit bancaire est une situation dans laquelle vous vous trouvez lorsque vous avez délivré un chèque sans provision. Concrètement, cela vous enregistre automatiquement au Fichier central des chèques. Les banques seront alors plus prudentes avec vous, et certains produits bancaires vous seront interdits. Par exemple, vous n’aurez pas le droit d’émettre des chèques pendant votre interdit bancaire, et ce, concernant la totalité de vos comptes en banque et pas seulement celui avec lequel vous avez émis un chèque sans provision.

Il est également possible que vous deveniez interdit bancaire même si vous n’avez pas émis personnellement le chèque sans provision. En effet, si vous êtes co-titulaire du compte avec une autre personne, la banque se réserve le droit de désigner l’un de vous en tant que responsable de l’interdit bancaire. L’autre co-titulaire quant à lui ne sera pas interdit bancaire. Il faut également savoir que si vous avez donné procuration à une personne et qu’elle a émis un chèque sans provision, la responsabilité vous reviendra et c’est à vous qu’incombera l’interdit bancaire.

2/ Quels sont les produits financiers qui sont disponibles ?

Lorsque vous êtes interdit bancaire, les banques prennent des précautions et vous retirent certains moyens de paiement. Comme vous n’aurez pas le droit d’émettre des chèques, elles vous retireront vos chéquiers. carte Par ailleurs, votre autorisation de découvert vous sera enlevée, ainsi que vos cartes bancaires. En remplacement, vous pourrez utiliser une carte bancaire à autorisation systématique.

Lors de votre interdit bancaire, il est fort probable qu’aucune banque n’accepte toute demande de crédit, en raison des risques d’impayés que vous représentez. Dans certains cas, la banque peut même décider de clore votre compte bancaire. Il faut savoir que lorsque vous aurez régularisé votre situation ou que le délai de votre interdit bancaire arrive à terme, vous pourrez retrouver vos moyens de paiement normaux, dans toutes les banques que vous souhaitez.

3/ L’interdit bancaire est-il permanent ?

Lorsque êtes enregistré au FCC et que vous devenez interdit bancaire, vous n’avez pas le droit de réaliser certaines opérations bancaires et ce, pendant une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, vous ne serez plus interdit bancaire car vous serez radié de la liste des fichés. Toutefois, il faut savoir que vous pouvez sortir de l’interdit bancaire avant ces 5 ans si vous réagissez de la bonne manière dès votre fichage.

En effet, vous pouvez approvisionner le compte et demander à son bénéficiaire de revenir à la banque pour présenter à nouveau le chèque. Sinon, vous pourrez également vous rapprocher du bénéficiaire et reprendre le chèque contre le montant équivalent en espèces. Vous rapporterez alors ce chèque à la banque afin de prouver que vous avez été solvable. La banque se chargera alors de contacter la Banque de France pour effacer votre nom du FCC. Lorsque cette régularisation sera effectuée, vous sortirez alors de l’interdit bancaire et pourrez à nouveau jouir de tous les produits bancaires existants.

4/ Les pénalités financières

Il faut savoir qu’en plus de l’interdiction bancaire, l’émission de chèques sans provision ne se fera pas sans frais : il faudra prévoir 22 euros par tranche de 150 euros non provisionnée, et 5 euros pour les tranches de moins de 50 euros. pénalitésMais si c’est la première fois en douze mois que vous émettez un chèque sans provision, vous pourrez être exemptés de ces frais. Toutefois, il est indispensable que vous régliez votre situation au cours des deux mois qui suivent l’émission du chèque sans provision.

Dans le cas où plusieurs chèques sans provision ont été émis à partir de votre compte, le délai de deux mois commence à partir de la réception de la lettre d’injonction concernant tous les chèques émis. Il faut savoir également que ces frais sont doublés à partir de la quatrième fois en 12 mois où vous émettez des chèques sans provision.

5/ Et en cas de non-respect de l’interdit bancaire ?

L’interdit bancaire est strict et s’applique sur tous vos comptes en banque. Il faut savoir que si vous allez à l’encontre de l’interdiction d’émettre des chèques, vous vous exposez à des risques de sanctions pénales. En effet, vous serez tenu de payer une certaine amende, tout en écopant d’une interdiction judiciaire : vous n’aurez plus le droit d’apposer votre signature, même pour les chèques dont vous êtes mandataire.

2 Commentaires

  1. Charles

    Bonjour

    Merci pour ces explications.

    C’est du sérieux.

    Charles

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  2. Latchimy

    Bonjour,
    je sollicite auprès de vous un prêt de 2500€ afin de pouvoir débloquer une situation qui me permettrait de pouvoir régler tous mes problèmes.

    Répondre

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