Lorsque vous êtes interdit bancaire, vous êtes automatiquement inscrit au fichier central des chèques. Mais de quoi s’agit-il au juste ?
Qu’est-ce que le fichier central des chèques ?
Le Fichier central des chèques ou FCC est un document que tient la Banque de France afin de répertorier tous les chèques impayés, car sans provision. Il revient aux différentes banques d’alimenter ce fichier, au fur et à mesure que les cas de chèques sans provision se présentent. En l’absence de ce fichier, il ne serait pas possible de répertorier les personnes qui sont interdit bancaire, ce qui veut dire qu’il sera très difficile pour les autres banques de reconnaître les clients fiables venant de toutes les régions de la France.
Quelles sont les procédures d’inscription au FCC ?
Il faut savoir que vous n’aurez pas à être inscrit au fichier central des chèques dès votre première émission de chèque sans provision. En effet, il faut d’abord que la banque vous prévienne lorsqu’un chèque que vous avez émis a été refusé pour cause de non approvisionnement. Dans ce communiqué, la banque devra vous stipuler le numéro du chèque et le montant qui manque.
Si vous ne réagissez pas dans les 48 heures qui suivent cette sommation, la banque contactera alors la Banque de France afin de mettre à jour le fichier central de chèques, de manière à ce que tous les établissements bancaires prennent connaissance de votre nouvelle inscription au fichier.
Comment savoir si l’on est inscrit au FCC ?
Il est très facile de déterminer si vous êtes interdit bancaire et que vous êtes inscrit dans le FCC. Il suffit de se rendre sur le site Internet de la Banque de France et de consulter le fichier. Il y figure votre nom, votre date d’inscription ainsi que le numéro du ou des chèques refusés.
Comment effacer son nom du FCC ?
Pour voir votre nom rayé du fichier central de chèques, il vous faudra sortir de votre situation d’interdit bancaire. En d’autres termes, il vous faudra régulariser votre situation auprès de la banque et auprès des personnes à qui vous avez émis des chèques sans provision. Vous aurez alors à payer la somme qui est due à votre créancier, sans oublier de payer les amendes pour interdit bancaire, qui s’élèvent à 22 euros par tranches de 150 euros sans approvisionnement, et de 5 euros par tranches de 50 euros.
Une fois que vous aurez rempli toutes ces conditions, la banque contactera à nouveau la Banque de France afin de remettre à jour le FCC et vous rayer ainsi de la liste.