En deux temps trois mouvements, les banques peuvent nous attribuer un fichage à la Banque de France pour un quelconque incident bancaire. Cependant, et alors que le délai de fichage est en train d’expirer, il arrive qu’on soit encore fiché par omission ou par inattention auprès de cette institution financière pendant une durée qui dépasse largement celle qui est imposée par les règlementations en la matière. Comment réagir ?
Régularisation d’abord
Après avoir régularisé votre situation, vous êtes en droit de recouvrir tous vos droits liés aux services bancaires tels que la possibilité d’utiliser un chéquier ou une carte bancaire, de demander un prêt… Le processus de régularisation est tout à fait simple. Plus vite vous procéderez, plus vite vous serez défiché. Celui-ci peut être entamé durant le fichage.
Vous pouvez, à titre d’exemples, vous acquitter de la ou des mensualités non dues qui ont abouti à votre fichage à la Banque de France, ou régulariser les incidents liés à l’utilisation de vos chèques ou de votre carte bancaire avant l’expiration même de cette inscription.
Cela obligera votre banque à demander à la Banque de France votre désinscription au Fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC). Ce processus de désinscription prendra deux jours après quoi, vous êtes libres de jouir à nouveau de vos droits bancaires.
Plainte à la CNIL ou auprès de la justice
Cependant, il se peut que votre situation en tant qu’interdit bancaire subsiste due au fait que votre établissement bancaire ait omis de procéder à votre radiation au FICP ou FCC auprès de la Banque de France. Dans un tel cas, n’attendez pas des mois voire des années pour réagir. Vous êtes, en effet, en droit de demander à votre banque des mesures correctives par rapport à de tel incident faute de quoi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être saisie par plainte directe pour violation de droits informatiques et libertés. Vous pouvez, en outre, saisir l’instance judiciaire pour réparation.
Fiché de deux à huit ans
Rappelons que pour un défaut de remboursement de crédit, un incident sur chèque, un usage abusif de la carte bancaire, on peut être fiché à la Banque de France pendant deux à cinq ans. Mais ce fichage peut s’étendre sur huit ans en cas de surendettement.